En France, les avantages (hospitalité, rémunération, don de recherche ou de formation) octroyés par les industriels aux professionnels de santé, étudiants ou associations/sociétés savantes doivent respecter :
- La Loi d’encadrement des avantages ou L.E.A (anciennement dite Loi Anti-Cadeaux) : elle précise le cadre des déclarations ou demandes d’autorisations en fonction des montants des avantages octroyés
- La loi sur la transparence (déclaration de liens d’intérêt)
De plus, les industriels adhérents du SIDIV doivent également respecter le Code d’Ethique Professionnelle MedTech Europe, qui régit tous les aspects des relations de l’industrie avec les professionnels de la santé (HCP) et les organisations de soins de santé (HCO), notamment dans le cadre des congrès et événements organisés par la profession.